Lycée Edgar Faure Morteau
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Informations légales et données personnelles

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LYCEE POLYVALENT EDGAR FAURE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.lycee-morteau.org (le « Site »), est édité par :

LYCEE POLYVALENT EDGAR FAURE (société au capital de N/A euros) inscrite sous le numéro SIREN 192500379 (RCS N/A ), dont le siège social est situé au 2 Rue du Dr Léon Sauze, 25503 Morteau, représenté(e) par LABRE Sophie dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR09192500379

Création du site

Ce Site a été réalisé par l’agence de communication Publipresse Médias

Contact par email : contact@publipresse.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par la société ALTINEA, situé à 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna

Contact téléphonique : +33(0)3 74 39 10 20

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est : LABRE Sophie

Nous contacter

  • Par téléphone : 03 81 67 68 80
  • Par email : n/a
  • Par courrier : 2 Rue du Dr Léon Sauze, 25503 Morteau

Propriété intellectuelle et contrefaçons

LYCEE POLYVALENT EDGAR FAURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LYCEE POLYVALENT EDGAR FAURE.

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Données personnelles - DPO

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

LYCEE POLYVALENT EDGAR FAURE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

  • Nom : LABRE Sophie
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Protection des Données Personnelle

LYCEE POLYVALENT EDGAR FAURE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lycee-morteau.org, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Lien vers le texte de la CNIL

Recueil de données personnelles par le(s) formulaires du Site.

Chaque formulaire du Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :

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Vous pouvez demander l’exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO

Vos droits

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur www.lycee-morteau.org sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la LYCEE POLYVALENT EDGAR FAURE de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par LYCEE POLYVALENT EDGAR FAURE, vous pouvez contacter l’entreprise LYCEE POLYVALENT EDGAR FAURE par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité et adressé à notre DPO.

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Les données sont conservées au maximum 3 mois. Vous pouvez demander la suppression de ces données (cf paragraphe “Vos droits”)

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