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Publié : 12 avril 2017

Informations Générales

Information aux entreprises accueillant les stagiaires mineurs

Réglementation applicable depuis le 2 mai 2015.

Le chef d’entreprise doit avoir procédé à une déclaration de dérogation aux travaux interdits aux mineurs d’au moins 15 ans et moins de 18 ans prévue à l’article r4153-40 du code du travail. La procédure de dérogation des travaux réglementés et les fiches à renseigner à la "Direccte" sont disponibles ci-dessous.



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Informations sur la déclaration Déclaration de dérogation Déclaration de dérogation (suite)



Toutes les dates de stages sont hors vacances scolaires, en effet lorsqu’un élève est en milieu professionnel , un responsable admnistratif du lycée doit être joignable ainsi que le professeur référent. Des périodes de stages peuvent être exceptionnellement rattrapées pendant les vacances scolaires pour les raisons suivantes (maladie, fermeture annuelle de l’entreprise) en demandant une dérogation au rectorat.

Il est possible de réaliser sa période de formation en milieu professionnel dans plusieurs entreprises quand un maître de stage ne peut vous accueillir sur toute la durée demandée.

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